Dodax

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la Dodax AG
Édition février 2012

I.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.  Généralités et champ d'application

(1) La société Dodax AG, c/o VISTA CONSULT AG, Postplatz 1, 6301 Zug (dénommée ci-après "Dodax"), vend des produits (les « produits ») par le biais du site de vente en ligne www.dodax.fr (le « site internet ») à des personnes (ci-après le « client ») qui ont passé une commande pour l’achat des produits via ledit site internet (Dodax et le client constituent chacun une « partie » et sont conjointement désignés par les « parties »).

(2) Ces conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent dans la version actuelle en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour toutes les relations commerciales entre Dodax et ses clients.

(3) Ces CGV s’appliquent exclusivement. Des conditions divergentes éventuelles du client ne sont pas reconnues, sauf si Dodax les a approuvées expressément et par écrit. Les présentes CGV constituent la base et font partie intégrante de tout contrat de vente que le client conclut avec Dodax (le « contrat de vente »).

2.  Enregistrement du client

(1) Chaque commande présuppose un enregistrement préalable en tant que client auprès de Dodax. Une inscription multiple sous des noms ou des adresses différentes est interdite. Une fois la procédure d’inscription achevée en bonne et due forme, le client de Dodax est autorisé à accéder au système.

(2) L’autorisation peut être retirée par Dodax à tout moment et sans indication de motif.

(3) Pour la commande de produits requérant un âge minimum, Dodax peut préalablement demander l’envoi d’une copie de pièce d’identité ou d’un autre document attestant de l’âge du client.

3.  Conclusion du contrat

(1) La présentation de l’assortiment de Dodax sur le site internet ne constitue pas une offre de conclusion d’un contrat de vente et est sans engagement.

(2) Les commandes sont possibles exclusivement via les moyens de communication présentés au client dans le cadre du processus de commande. Une commande effectuée par le client constitue une offre juridiquement contraignante à l’égard de Dodax, c.-à-d. l’obligation d’acheter les produits conformément aux conditions prévues. Le client recevra par e-mail une confirmation de réception de la commande (confirmation de réception de la commande). La confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat, mais informe seulement le client de la réception de l’offre d’achat.

(3) Le contrat de vente entre le client et Dodax ne sera conclu que par l’acceptation expresse et par écrit de ladite commande (un e-mail suffit), soit par l’envoi au client du produit commandé, soit au moment de sa mise à disposition par téléchargement. L’acceptation a lieu sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée. Si Dodax n’est pas en mesure d’accepter l’offre d’achat du client, ce dernier en sera informé en conséquence. Les marchandises ou prestations temporairement non disponibles seront réservées pour ledit client, son offre d’achat restant valable.

4.  Prix

(1) Toutes les indications de prix s’entendent toutes taxes légales comprises et sans frais de livraison et d’envoi. Les prix indiqués s’appliquent sous réserve d’éventuelles modifications des prix des fournisseurs de Dodax. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence. Malgré les efforts de Dodax en ce sens, une erreur de prix ou dans la description d’un produit peut se produire sur le site internet. Dans ce cas, Dodax se mettra en relation avec le client avant la livraison ou l’annulation de la commande, et informera le client de ladite annulation.

(2) En passant sa commande, le client déclare accepter les prix indiqués sur le site internet, ainsi que les conditions de paiement.

5.  Paiement

(1) Dodax accepte exclusivement les moyens de paiement présentés au client dans le cadre du processus de commande.

(2) En principe, le prix d’achat et les éventuels frais d’envoi afférents sont exigibles dès la conclusion du contrat. Dodax peut, sans avoir à indiquer de motif, rendre la livraison des produits dépendante de leur paiement préalable.

(3) Si le client ne s’acquitte pas de ses obligations financières, dans leur totalité ou en partie, il est redevable d’intérêts moratoires à hauteur de 5% et Dodax peut, indépendamment de la date de livraison convenue, résilier le contrat par écrit. Pour chaque lettre de rappel envoyée, Dodax peut faire valoir une somme forfaitaire de frais de sommation de CHF 10,00. Dodax se réserve également le droit de faire valoir d’autres dommages moratoires, y compris les frais de recouvrement éventuels.

(4) Dodax se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou prélèvement bancaire automatique avant d’accepter la commande du client.

(5) Un décompte effectué par le client ou bien la retenue de paiements en rapport avec des produits faisant l’objet de réclamations, sont interdits. La cession de créances du client envers Dodax est interdite.

(6) Les bons d’achat, les remises découlant de programmes de fidélité ou autres réductions de prix accordées, ne peuvent être cumulés dans le cadre d’une même commande.

6.  Livraison et frais d’envoi

(1) Les livraisons sont effectuées par courrier ou coursier à l’adresse de livraison indiquée par le client à la commande. Les livraisons partielles sont autorisées. Les frais d’envoi supplémentaires pour ces livraisons partielles sont à la charge de Dodax.

(2) Si l’adresse de livraison est modifiée par le client après la passation de la commande, Dodax est en droit de facturer au client les frais supplémentaires résultant de cette modification.

(3) Il s’agit seulement de valeurs estimées pour ce qui concerne les délais et dates de livraison indiqués par Dodax sur le site internet ou dans une information de commande, dans la mesure où des indications ont été faites. Dodax n’est pas responsable d’éventuels retards de livraison.

(4) Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de l’envoi du produit.

(5) La livraison a lieu conformément aux frais d’envoi indiqués le cas échéant dans un cas particulier.

(6) Pour des livraisons effectuées par téléchargement, les droits relatifs au fonctionnement du téléchargement expirent dès lors que toutes les licences disponibles ont été utilisées, par ex. par la copie sur des appareils de lecture mobiles, une réinstallation de l’ordinateur, etc.

7.  Droit de retour de marchandises, garantie

(1) Les commandes passées chez Dodax sont en principe juridiquement contraignantes et le client est dans l’obligation d’accepter la prestation livrée.

(2) Indépendamment des dispositions légales, le client est en droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours après réception, en échange d’un avoir et sans indication de motif, dans la mesure où ils sont dans un parfait état et susceptibles d'être vendus. Le retour est exclu lorsqu’il s’agit

  • de produits périssables
  • de supports de son, d’images et de données (CD, DVD, disques, etc.) dans la mesure où ils ne sont pas retournés inutilisés, soudés ou scellés et dans leur emballage d’origine,
  • de produits qui en raison de leur nature ne sont pas appropriés à un retour (par ex. les livraisons par téléchargement, eBooks, etc.);
  • de produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

(3) Les produits défectueux ou livrés par erreur sont échangés par Dodax dans la mesure du possible. Si un échange n’est pas possible, les deux parties peuvent alors demander la résolution de l’achat.

(4) Les frais et le risque liés au retour des produits sont à la charge du client, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés.

8.  Obligation de contrôle

(1) L’exactitude, l’intégralité et l’intégrité des produits téléchargés et livrés doivent être immédiatement contrôlées. Les défauts ou les dommages identifiables doivent être signalés à Dodax immédiatement après leur identification et au plus tard dans les dix (10) jours calendaires après réception de la livraison et/ou téléchargement du produit. Autrement, les droits liés à la garantie pour défauts sont perdus.

(2) Les vices cachés doivent être signalés par le client dans un délai de dix (10) jours ouvrés après en avoir pris connaissance, et au plus tard dans les 12 mois qui suivent la livraison. Les réclamations doivent être effectuées par écrit et avec une description exacte de la nature et de l’étendue du défaut.

(3) Si la réclamation n’est pas faite dans les délais indiqués, les produits sont considérés comme approuvés selon les termes du contrat.

9.  Responsabilité

(1) La responsabilité de Dodax pour faute propre et pour celle de ses collaborateurs, représentants légaux et auxiliaires d’exécution, est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant d’une utilisation non conforme, d’une erreur ou d'un défaut d’alimentation, est exclue dans la mesure des dispositions légales.

10.  Protection des données personnelles

S’appliquent respectivement les dispositions actuelles sur la protection des données personnelles disponibles sur le site internet de Dodax.

11.  Feedbacks de clients

Dodax a le droit de réutiliser de manière illimitée les critiques et les avis formulés par les clients (feedbacks) et de les utiliser dans leur ensemble sous forme abrégée, avec ou sans mention de leur(s) auteur(s).

12. Modifications/adaptations complémentaires CGV

(1) Dodax se réserve le droit de modifier et d’adapter pour les compléter les présentes CGV à tout moment. Les CGV adaptées ou modifiées sont publiées sur le site internet et deviennent juridiquement contraignantes du fait de cette publication.

(2) Le consentement du client n’est pas nécessaire pour l’adaptation et la modification des CGV, qui sont seulement faites au regard d’ambiguïtés.

13.  Adresse

Prestataire et partenaire contractuel des offres de ce site internet:

Dodax AG

c/o VISTA CONSULT AG
Postplatz 1
6301 Zug
Suisse

14.  Dispositions finales

(1) Si des parties de ces conditions contractuelles devaient être caduques ou inexécutables ou le devenir, cela n’affectera pas alors la validité des autres dispositions. Elles seront remplacées par des dispositions valables ou exécutables et si possible économiquement équivalentes.

(2) Ces CGV relèvent exclusivement du droit suisse à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (politique d'achat de l'ONU).

(3) Dans la mesure où le client est commerçant, les tribunaux du siège social de la Dodax sont compétents pour tous les litiges résultant ou en rapport avec ce contrat. Autrement, c'est l’article 32 CPC suisse qui est appliqué.